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septembre 15, 2014 / ninannet

LES NOTAIRES EN COLERE DANS LE LOIRET

Mais jusqu’où va-t-on aller ? Merci jean-Louis.

jean-louis.riguet-librebonimenteur

LES NOTAIRES EN COLERE DANS LE LOIRET

La République du Centre du lundi 15 septembre 2014 publie un article de Philippe Renaud sous le titre 

Le projet de réforme des professions réglementées concerne 53 études dans le département

Les notaires inquiets pour leur devenir

.

Philippe Renaud précise qu’aucune mesure n’est encore arrêtée, mais les officiers ministériels se mobilisent pour éviter que le projet de loi sur la croissance ne les fasse disparaître.

De quoi s’agit-il ? Voici les quatre mesures rédoutées par les notaires

1. Liberté d’installation pour tout notaire fraîchement diplômé.

Actuellement, les notaires doivent succéder à un notaire prenant sa retraite et racheter l’étude via un droit de représentation. Si les notaires ont le choix de s’établir où ils veulent, le risque est grand d’assister à une  désertification des zones rurales au profit des villes, remettant en cause le principe du libre accès au droit.

2. Ouverture du capital des offices
Actuellement, un notaire…

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